L’assurance perte d’emploi

Se prémunir contre les risques de chômage avec la garantie perte d’emploi

L’Assurance Perte d’emploi vous protège contre les risques du chômage par une prise en charge de vos échéances de prêt dans les limites visées au contrat.

Bien que facultative, elle est néanmoins recommandée lors d’une demande de prêt immobilier pour pallier aux éventuels risques conjoncturels.

Dans le cas où le salarié perdrait son emploi et qu’il ne puisse plus faire face à ses échéances, les mensualités seraient donc toujours honorées. Cependant, l’assurance ne couvre généralement, que 50 % à 75 % de la mensualité du prêt dans la limite d’un plafond journalier. 10 % des emprunteurs souscrivent l’assurance perte d’emploi.

Qui peut souscrire l’assurance perte d’emploi ?

Il ne suffit pas d’avoir un emploi pour pouvoir y souscrire. En effet, pour pouvoir y souscrire, vous devez :

Le cas de rupture conventionnelle

Contrairement au licenciement ou la démission qui ne peuvent être imposés, la rupture conventionnelle est une rupture voulue par le salarié et l’employeur. En cas de rupture conventionnelle, si le contrat d’assurance a été souscrit avant le 25 juin 2008 (date de la loi portant sur la modernisation du marché du travail), l’assurance perte d’emploi ne s’applique pas.

Si votre contrat a été signé après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, il convient de vérifier laquelle de ces deux conditions figurent dans le contrat :

  • La clause prévoit que la garantie n’est pas due en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas de l’assurance perte d’emploi
  • La clause prévoit que la garantie est due lorsqu’il y a perte d’emploi et indemnisation par Pôle Emploi. Dans ce cas, vous devriez, en principe, bénéficier de l’assurance perte d’emploi dans le cas d’une rupture conventionnelle.

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Chaque assureur propose ses modalités de prise en charge selon leurs critères (délai de carence, délai de franchise, durée de l’indemnisation, âge limite, ancienneté du candidat, etc.).

Généralement, la période de franchise, soi le délai d’attente avant l’indemnisation et la prise en charge par l’assureur, est de un à six mois. La prise en charge peut ensuite s’étaler sur 36 mois de façon discontinue. Chez la plupart des assureurs, la durée d’indemnisation est limitée en fonction de l’ancienneté du CDI.

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