L’incapacité médicalement est aujourd’hui reconnue suite à une maladie ou un accident. La garantie invalidité vous protège, vous et votre famille, en cas d’incapacité de travail, partielle ou totale. Grâce à cette assurance, vous percevez, en tant qu’emprunteur, des indemnités destinées à compléter votre revenu en cas d’incapacité de travail. Le montant de ces indemnités est fixé lors de l’adhésion à l’assurance. Ainsi, elle vous protège et vous permet de rembourser votre prêt immobilier. D’ailleurs, cette garantie est toujours associée à la garantie décès.
Aussi appelée Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100%, elle est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Afin de pouvoir en bénéficier, l’assuré doit être dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie courante à savoir se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir.
Cette couverture peut être complétée par une garantie Invalidité Permanente Totale (IPT, taux d’invalidité à 66 %) ou une Invalidité Permanente Partielle (IPP, taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66%).
Le sinistre est pris en charge lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à celui mentionné dans le contrat.
Contrairement au licenciement ou la démission qui ne peuvent être imposés, la rupture conventionnelle est une rupture voulue par le salarié et l’employeur. En cas de rupture conventionnelle, si le contrat d’assurance a été souscrit avant le 25 juin 2008 (date de la loi portant sur la modernisation du marché du travail), l’assurance perte d’emploi ne s’applique pas.
Si votre contrat a été signé après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, il convient de vérifier laquelle de ces deux conditions figurent dans le contrat :
Chaque assureur propose ses modalités de prise en charge selon leurs critères (délai de carence, délai de franchise, durée de l’indemnisation, âge limite, ancienneté du candidat, etc.).
Généralement, la période de franchise, soi le délai d’attente avant l’indemnisation et la prise en charge par l’assureur, est de un à six mois. La prise en charge peut ensuite s’étaler sur 36 mois de façon discontinue. Chez la plupart des assureurs, la durée d’indemnisation est limitée en fonction de l’ancienneté du CDI.
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