A la suite d’un accident ou d’une maladie de longue durée, certaines personnes ne peuvent reprendre une activité rémunérée. L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) est une incapacité médicalement reconnue suite à une maladie ou un accident. Cette garantie invalidité vous protège, vous et votre famille, partielle ou totale, en prenant en charge vos échéances du prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée.
Pour en bénéficier, l’incapacité de travail doit être totale, même si elle reste temporaire.
Dès lors que l’incapacité devient permanente ou dépasse les 3 ans, la garantie ITT cesse au profit d’autres couvertures, comme l’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ou ITD (Incapacité Totale Définitive).
L’assurance ITT prend généralement fin lorsque vous reprenez votre activité. Elle s’arrête automatiquement en cas de départ en retraite ou après avoir atteint l’âge limite prévu au contrat.
La prise en charge par la garantie Incapacité Temporaire totale de Travail n’est pas immédiate. Il faut attendre en général un délai de franchise de 90 jours pour toucher une première indemnisation. Cette période est modulable en fonction de la cotisation d’assurance versée : elle peut être réduite à 30 jours ou, au contraire, être allongée à 60, 90, voire 180 jours (dans certains cas de dépression notamment) à compter de l’accident ou de la constatation de la maladie par un professionnel de santé.
Contrairement au licenciement ou la démission qui ne peuvent être imposés, la rupture conventionnelle est une rupture voulue par le salarié et l’employeur. En cas de rupture conventionnelle, si le contrat d’assurance a été souscrit avant le 25 juin 2008 (date de la loi portant sur la modernisation du marché du travail), l’assurance perte d’emploi ne s’applique pas.
Si votre contrat a été signé après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, il convient de vérifier laquelle de ces deux conditions figurent dans le contrat :
Chaque assureur propose ses modalités de prise en charge selon leurs critères (délai de carence, délai de franchise, durée de l’indemnisation, âge limite, ancienneté du candidat, etc.).
Généralement, la période de franchise, soi le délai d’attente avant l’indemnisation et la prise en charge par l’assureur, est de un à six mois. La prise en charge peut ensuite s’étaler sur 36 mois de façon discontinue. Chez la plupart des assureurs, la durée d’indemnisation est limitée en fonction de l’ancienneté du CDI.
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