Les prêts d’aide à l’accession sont des prêts conventionnés créés pour favoriser l’achat immobilier des ménages ayant des revenus modestes.
Ces prêts résultent d’un accord pris entre les établissements prêteurs et l´Etat. En tant que futur acquéreur, vous pouvez, selon votre situation familiale, sociale, bénéficier d’un ou plusieurs prêts d’aide à l’accession pour financer votre projet immobilier.
Découvrez ci-dessous les différents prêts immobiliers classiques existants :
Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modérés ou modestes. Le PAS permet de devenir propriétaire de sa résidence principale (en l’achetant ou en la faisant construire) ou à aider le propriétaire à faire des travaux dans sa résidence principale. Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de ressources, fixées en fonction de la localisation du logement concerné et du nombre d’occupants. Le taux d’intérêt du PAS est plafonné.
Il s’agit d’un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers signataires d’une convention avec l’Etat.
Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
Ce délai peut être reporté à 6 ans maximum si le logement sera occupé par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite, ou si le logement est mis en location jusqu’à cette date.
Pour qu’un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut l’occuper au moins 8 mois par an.
Pour pouvoir bénéficier du prêt d’aide à l’accession sociale, les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Voici la liste des plafonds :
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
À partir de 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).
Le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer la totalité d’une opération immobilière (net vendeur + frais d’agence + travaux) à l’exception des frais de notaire, de garantie et de dossier. Il est généralement remboursé sur une période comprise entre 5 et 30 ans.
Le PAS peut être complété notamment par (Attention : un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier « classique ») :
Le taux du PAS dépend de la durée d’emprunt, du type de taux pratiqué ainsi que de l’établissement bancaire qui le propose :
Inférieure ou égale à 12 ans
3,10 %
3,10 %
Entre 12 et 15 ans
3,30 %
3,10 %
Entre 15 et 20 ans
3,45 %
3,10 %
Supérieure à 20 ans
3,55 %
3,10 %
Le prêt conventionné (PC) permet d’emprunter pour l’achat de sa résidence principale et de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Il s’agit d’un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers signataires d’une convention avec l’Etat.
Ce prêt est plafonné en fonction de la durée d’emprunt et contrairement au prêt à l’accession sociale (PAS) est accordé sans conditions de ressources.
Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
Ce délai peut être reporté à 6 ans maximum si le logement sera occupé par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite, ou si le logement est mis en location jusqu’à cette date.
Pour qu’un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut l’occuper au moins 8 mois par an.
Le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer la totalité d’une opération immobilière (net vendeur + frais d’agence + travaux) à l’exception des frais de notaire, de garantie et de dossier. Il est généralement remboursé sur une période comprise entre 5 et 30 ans. Cette durée peut être écourtée ou rallongée jusqu’à 35 ans.
Inférieure ou égale à 12 ans
3,10 %
3,10 %
Entre 12 et 15 ans
3,30 %
3,10 %
Entre 15 et 20 ans
3,45 %
3,10 %
Supérieure à 20 ans
3,55 %
3,10 %
Le Compte Epargne Logement (CEL) et Plan Epargne Logement (PEL) sont deux solutions d’épargne qui permettent d’obtenir un prêt immobilier à des conditions avantageuses.
Vous pouvez cumuler ces deux dispositifs s’ils sont souscrits dans un même établissement bancaire.
Les intérêts produits par le CEL ou le PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Ouverture du compte
300€ minimum
225€ minimum
Versement minimum /an
75€
540€
Nombre de versements /an
1 versement min /an
Mensuels (45€ min)
Trimestriels (135€ min)
Semestriels (270€)
Rémunération
0.5%
1%
Montant maximum de l’épargne
15.300€
61.200€
Durée minimale d’épargne
18 mois
4 ans*
Durée maximale d’épargne
Aucune
15ans
Retrait
Libre, s’il reste constamment
300 € sur le compte
Pas de possibilité de retrait
sans clôture du compte
Lorsque le CEL a permis l’obtention d’un prêt immobilier, l’épargnant peut bénéficier d’une prime de l’Etat égale à la moitié des intérêts collectés par le compte et plafonnée à 1 144 euros.
Pour le PEL, l’épargnant peut bénéficier d’une prime de l’Etat correspondant aux 2/5ème des intérêts collectés par le Plan et plafonnée à 1 525 euros. L’attribution de cette prime d’Etat diffère en fonction de la date de souscription du PEL.
Le prêt à taux zéro 2019 est un prêt d’aide à l’accession immobilière. Il est une refonte de l’ancien prêt à taux zéro.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt à 0%, donc sans intérêt, qui complète le financement d’un bien immobilier. Cela signifie qu’il est toujours rattaché à un autre prêt immobilier (classique), il ne peut pas être utiliser pour financer la totalité du projet immobilier.
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources, en fonction de la nature du bien et sa localisation.
Le PTZ + est ouvert aux personnes physiques, aux primo accédant (n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt).
Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires d’une ou plusieurs résidences secondaires (investissements locatifs ou de parts dans une SCPI).
Quelques exceptions cependant :
* La zone A correspond à une zone du territoire où le marché immobilier est le plus tendu (où il y a beaucoup plus de demande de logement qu’il n’y a d’offre et où il est le plus difficile d’accéder à la propriété). À l’inverse, la zone C correspond aux territoires où devenir propriétaire est le plus accessible.
Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro Plus, l’emprunteur doit s’assurer que son niveau de ressources n’excède pas les plafonds fixés par la loi.
Voici les plafonds à ne pas dépasser :
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
À partir de 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
Le montant du PTZ+ est déterminé en fonction d’un pourcentage appliqué au coût total de l’opération (coût de construction/ achat + honoraires de négociation) :
La durée du Prêt à Taux Zéro 2019 est comprise entre 20 et 25 ans, elle est définie par la tranche de remboursement. L’emprunteur aura également la possibilité de bénéficier d’un différé d’amortissement, en d’autres termes, il ne commencera à rembourser son prêt qu’à la fin de cette période de différé.
1
25 ans
15 ans
10 ans
2
22 ans
10 ans
12 ans
3
20 ans
5 ans
15 ans
Les mensualités sont constantes et en deux temps : il y a d’abord une période de différé du prêt, puis l’emprunteur commence à rembourser le PTZ 2019 lors de la période d’amortissement (à la fin du différé).
Pour calculer la mensualité du PTZ 2019, il suffit de diviser le montant du prêt par la durée de remboursement, convertie en nombre de mois.
Notre simulateur PTZ + vous permet de savoir si vous avez la possibilité de solliciter ce prêt dans le cadre du financement d’une résidence principale.
Le prêt employeur (1% logement) est un dispositif destiné aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 personnes (hors entreprise agricole), en France métropolitaine et dans les DOM. Les emprunteurs bénéficient d’un taux réduit pour acquérir un logement neuf ou ancien (sans travaux) en tant que résidence principale. Le bien doit respecter des conditions de performance énergétique.
L’entreprise reverse chaque mois, sous forme de cotisation, une part de sa masse salariale (0.45 %) à un organisme collecteur du 1 % logement. Cette somme est investie dans la construction de logements. En contrepartie l’entreprise peut proposer divers avantages à l’accession à ses employés.
L’emprunteur doit être salarié de l’entreprise, préretraités ou retraité de moins de 5 ans et doit respecter les plafonds prédéfinis.
Pour le demander, l’emprunteur doit contacter directement l’organisme collecteur « Action Logement Services » ou de se renseigner auprès de son employeur.
Le prêt Action logement employeur a un taux plafonné à 1 % (hors assurance et garantie), pour une durée maximum de 20 ans. Son montant ne peut pas dépasser 30% du coût total de l’acquisition et dépend de la zone géographique de l’opération.
Maximum
25 000 €
20 000 €
15 000 €
15 000 €
Maximum
15 000 €
15 000 €
7 000 €
7 000 €
L’éco PTZ (prêt à taux zéro) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
Pour obtenir un prêt éco-PTZ, le bien immobilier doit répondre à 2 conditions :
Ensuite, il faut faire estimer les travaux par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et vérifier avec celle-ci que les travaux soient éligibles dans le cadre de la liste des travaux suivantes (liste non exhaustives soumises à des modifications).
Les travaux doivent concerner au moins 2 des 6 actions suivantes, on parle alors de « bouquet de travaux » :
L’éco-PTZ permet de bénéficier jusqu’à 30 000 € de prêt à 0% selon le barème suivant :
Le prêt est d’une durée maximale de 10 ans, avec un minimum de 3 ans. Il peut s’étendre à une durée de 15 ans dans certaines conditions.
Vous avez des questions ? Découvrez notre rubrique FAQs qui répondent à toutes les questions que se posent fréquemment les acheteurs.
Retrouvez tous les modèles de documents – gratuits et téléchargeables – dont vous aurez besoin pendant votre achat immobilier.
